Décret du 8 février 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

J.O. 34 du 9 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 février 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. Dantin (Michel)

NOR : AGRS0700242D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, et notamment son article 5-II ;

Vu l'avis favorable rendu par la commission prévue par la loi du 13 septembre 1984, réunie le 1er février 2007 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Michel Dantin est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur).

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau